Conditions générales de vente
INFORMATIONS
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
EXPLOITANT DES SERVICES
Les Services sont exploités par la société Atelier Nouveau, immatriculée au RCS de la ville de Montreuil, dont le siège social est situé rue Edouard Vaillant.
Atelier Nouveau peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : rue Edouard Vaillant - 93100 Montreuil
Adresse électronique : laure@ateliernouveau.co
ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
INSCRIPTION SUR LE SITE
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou d’inscription/réservation à une séance d’atelier vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
DESCRIPTION DES SERVICES
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’Atelier Nouveau juge les plus appropriés.
SERVICES PAYANTS
Le prix des Services est indiqué sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
Atelier Nouveau se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Révision des prix
Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Atelier Nouveau à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, Acuity Scheduling, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin.
L’Utilisateur garantit à Acuity Scheduling qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
DONNÉES
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques d’Atelier Nouveau font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Atelier Nouveau.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité d’Atelier Nouveau ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Atelier Nouveau toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Atelier Nouveau en vue de la bonne exécution des présentes.
GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit Atelier Nouveau contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Atelier Nouveau pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Atelier Nouveau de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.